Comment Avrupa Cerrahi traite et protège les données personnelles et de santé de ses patients, y compris internationaux, selon la KVKK et le RGPD.
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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Le présent document explique comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre des services de santé fournis par Avrupa Cerrahi Sağlık Merkezi Ltd. Şti. Il concerne nos patients résidant en Turquie ainsi que nos patients venant de l'étranger pour se faire soigner et leurs proches. Il a été établi conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Les droits découlant du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) sont également indiqués pour nos patients résidant dans l'Espace économique européen.
Avrupa Cerrahi Sağlık Merkezi Ltd. Şti.
Levent Mahallesi, Levent Caddesi No:4, 34330 Beşiktaş / İstanbul, Turquie
E-mail : info@avrupacerrahi.net
Nous recueillons votre consentement distinct avant de vous envoyer des messages promotionnels ou publicitaires. Si vous ne le donnez pas, cela n'a aucune incidence sur les soins que vous recevez.
Conformément à l'article 5 de la KVKK, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : la conclusion et l'exécution du contrat de soins conclu avec vous, le respect de nos obligations légales, la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit, et notre intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits fondamentaux.
Vos données de santé sont des données personnelles de catégorie particulière. Conformément à l'article 6 de la KVKK, nous les traitons aux fins des diagnostics médicaux, des traitements et des soins, et uniquement par l'intermédiaire de médecins, de personnel de santé et de personnes autorisées soumis au secret professionnel. Pour les traitements qui sortent de ce cadre (par exemple la communication de vos données de santé à un intermédiaire sans que vous l'ayez demandé), nous recueillons votre consentement explicite.
Pour nos patients résidant dans l'Espace économique européen, les dispositions applicables du RGPD sont : l'exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b), l'obligation légale (art. 6, par. 1, point c), l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), les diagnostics médicaux et les traitements pour les données de santé (art. 9, par. 2, point h) et, si nécessaire, le consentement explicite (art. 6, par. 1, point a, et art. 9, par. 2, point a).
Vos données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie et aux destinataires suivants :
Nos sites web et nos dossiers patients sont hébergés sur des serveurs situés en Turquie. Toutefois, les serveurs de certains de nos prestataires se trouvent à l'étranger. Par exemple, les demandes reçues via les formulaires du site sont traitées sur une plateforme de gestion de la relation client (CRM) basée aux États-Unis, et les e-mails sur un service de messagerie international. Le trafic du site web transite par un réseau de diffusion de contenu (CDN). Les cookies d'analyse et publicitaires ne fonctionnent qu'avec votre consentement aux cookies. Si vous choisissez de nous écrire via une application de messagerie telle que WhatsApp, votre correspondance est traitée sur l'infrastructure de cette application.
Nous effectuons ces transferts conformément à l'article 9 de la KVKK : signature d'un contrat type et notification à l'Autorité de protection des données personnelles (Autorité KVKK), ou autres garanties ou exceptions prévues par la loi. Les transferts effectués à votre demande vers votre médecin ou votre compagnie d'assurance dans votre pays relèvent également de ce cadre.
Les principales mesures que nous prenons pour garantir la confidentialité et l'intimité des données des patients et les protéger contre tout accès non autorisé sont les suivantes :
Vos dossiers d'examen et de traitement sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation sanitaire. Les documents de facturation et comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation fiscale. Les informations relatives aux demandes qui n'ont pas abouti à un traitement sont conservées au maximum deux ans à compter du dernier contact. Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées.
Nos sites web utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies d'analyse et de marketing pour les statistiques de visite et la mesure publicitaire. Les cookies non nécessaires ne sont pas activés tant que vous n'avez pas donné votre consentement. Vous pouvez indiquer votre choix dans la fenêtre de cookies qui s'affiche lors de votre première visite, puis le modifier ou le retirer ultérieurement depuis la même fenêtre. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement ; si tel est le cas, de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles ont été transférées ; d'en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d'en demander la suppression ou la destruction ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant d'une analyse effectuée exclusivement au moyen de systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.
Nos patients résidant dans l'Espace économique européen peuvent en outre exercer, au titre du RGPD, les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, retirer à tout moment le consentement explicite qu'ils ont donné et introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit à notre adresse indiquée à la section 1, ou l'envoyer à info@avrupacerrahi.net depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système. Il suffit d'indiquer clairement dans votre demande vos nom et prénom, vos coordonnées et l'objet de votre demande. Nos patients internationaux peuvent présenter leur demande dans leur propre langue ou en anglais. Nous traitons votre demande gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours. Si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles (Conseil KVKK).
Nous pouvons mettre à jour le présent document en fonction de l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. La date figurant en haut de la page indique la date de la dernière mise à jour.
